Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 29 juillet 2008
Record NumberJORFTEXT000019262412
Date de publication29 juillet 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date17 juillet 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2008 :
Le retrait de M. Julien-Saint-Amand (Pascal, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien-Saint-Amand, Aussedat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Vésinet (Yvelines), est accepté.
La dénomination sociale de la société...

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