Arrêté du 17 juillet 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 19 juillet 2009
Date de publication19 juillet 2009
Enactment Date17 juillet 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000020870820



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 juillet 2009, M. Frédéric BEREYZIAT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement...

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