Arrêté du 17 juillet 1990 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°173 du 28 juillet 1990
Enactment Date17 juillet 1990
Record NumberJORFTEXT000000717315
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication28 juillet 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 juillet 1990, M.
Gianesini (François), secrétaire administratif en chef, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du service de l'habillement du couchage et du casernement de la direction du commissariat de la marine à Toulon, en remplacement de Mme Lacaze (Christine), à compter du 15 avril 1990.
M. Gianesini (François) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé, conformément aux...

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