Arrêté du 17 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 23 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020887447
Enactment Date17 juillet 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication23 juillet 2009


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Hervé Boullanger est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises...

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