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Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date17 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000792357
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322774A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 30 juillet 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication30 juillet 2003


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 24 avril 2003 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par MCM La Mutuelle, Arrêtent :


MCM La Mutuelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 384 734 869, dont le siège social se situe à Marseille (13001), 7, square Stalingrad, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République...

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