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Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322788A/jo/texte
Enactment Date17 juillet 2003
Date de publication30 juillet 2003
Publication au Gazette officielJORF n°174 du 30 juillet 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Record NumberJORFTEXT000000792544


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 24 avril 2003 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par l'Union des mutuelles de prévoyance de la Martinique (UMPM),
Arrêtent :


L'Union des mutuelles de prévoyance de la Martinique (UMPM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 037 573, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97200), Maison de la mutualité, 46, boulevard du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent...

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