Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°177 du 2 août 2003
Date de publication02 août 2003
Enactment Date17 juillet 2003
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000606154


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juillet 2003, M. Gérard Lanty, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire...

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