Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole COFRUID'OC en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030943878
Date de publication29 juillet 2015
Enactment Date17 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 29 juillet 2015
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/17/AGRT1517495A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 2015, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COFRUID'OC en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi...

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