Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 25 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023471340
Date de publication25 janvier 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Enactment Date17 janvier 2011


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Gérard Delahaye est nommé conseiller chargé de la réflexion, prospective et stratégie au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du...

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