Arrêté du 17 janvier 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°92 du 18 avril 2003
Record NumberJORFTEXT000000236856
Date de publication18 avril 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date17 janvier 2003
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