Arrêté du 17 janvier 2014 portant radiation (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2014
Date de publication24 janvier 2014
Enactment Date17 janvier 2014
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000028508764



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2014, Mme Morgane ROBIN, intégrée dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au sein de la ville de Lorient en qualité d'attachée principale d'administration, est, à compter du...

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