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Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°22 du 26 janvier 2001
Date de publication26 janvier 2001
Record NumberJORFTEXT000000768051
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date17 janvier 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 350-1 ;

Vu le décret no 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles ;

Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône,

Arrête :

Modification de l'article 3 de l'arrêté susvisé

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé est complété comme suit :

« L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Arles. »

Art. 2. - Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires...

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