Arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/17/EFIK1300012A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000026951733 |
| Date de publication | 18 janvier 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0015 du 18 janvier 2013 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| Enactment Date | 17 janvier 2013 |
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales),
Arrête :
Les paragraphes 2°, 8°, 12°, 16° et 20° de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« Art. 1er.
« 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ; ».
« 8° Pour la direction régionale Centre, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ; »
« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, M. Eric Dubertrand, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Plattier, adjoint au directeur régional ; »
« 16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Martin Weber, adjoint au directeur régional ; »
« 20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Céline Senmartin, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ; ».
Les paragraphes 2°, 3°, 6°, 7°, 11°, 13°, 14°, 20°, 22° et 24° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation :
« 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale Bancaire ;
M. Antoine Rousseau, directeur Prêt et Investissement ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Prêt et Investissement ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
« 3° Pour la direction régionale Aquitaine, à :
M. Jean-Paul Terren...
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