Arrêté du 17 janvier 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°15 du 19 janvier 2005
Date de publication19 janvier 2005
Enactment Date17 janvier 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000448424


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2005, M. Pierre (Jean), premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement...

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