Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°45 du 22 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000249412
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Date de publication22 février 2004


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 17 février 2004, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est complété pour ce qui concerne les membres suppléants représentant les conseillers régionaux par :
Mme...

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