Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°45 du 22 février 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000431366 |
| Date de publication | 22 février 2004 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES |
| Enactment Date | 17 février 2004 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 février 2004, est nommé vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : M. Moulinier (Alain), directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Outre les membres de droit et les membres représentant les administrations, désignés par l'article 17 du décret n° 64-862 du 3 août 1964, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles pour une période de trois ans :
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :
Mme Villers (Sophie), adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales ;
M. Abraham (Pascal), administrateur civil hors classe à la direction générale de la forêt et des affaires rurales.
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale : Titulaires :
M. Bernier (Marc), député de la Mayenne ;
M. Mathis (Jean-Claude), député de l'Aube ;
M. Raison (Michel), député de la Haute-Saône.
Suppléants :
M. Régère (Jean-François), député de la Gironde ;
M. Censi (Yves), député de l'Aveyron ;
M. Peiro (Germinal), député de la Dordogne.
En qualité de représentant du Sénat :
Titulaires :
M. Bourdin (Joël), sénateur de l'Eure ;
M. Juilhard (Jean-Marc), sénateur du Puy-de-Dôme.
Suppléants :
M. Domeizel (Claude), sénateur des Alpes-de-Haute-Provence ;
M. Lesbros (Marcel), sénateur des Hautes-Alpes.
En qualité de représentant du Conseil économique et social :
Titulaire : M. Heyman (François).
Suppléant : M. Thévenot (André).
En qualité de représentant du Conseil d'Etat :
Titulaire : M. Sauzay (Philippe), conseiller d'Etat.
Suppléante : Mme Picard (Marie), maître des requêtes.
En qualité de représentant de la Cour des comptes :
Titulaire : M. Gauron (André), conseiller maître à la Cour des comptes.
Suppléant : M. Lafaure (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
En qualité de représentant de la mutualité sociale agricole :
Titulaires :
Mme Gros (Jeannette), présidente de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
M. Morel (Michel), président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Somme ;
M. Rio (Joseph), président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan ;
M. Labonde (Paul), président de la caisse de la mutualité sociale agricole de la Nièvre ;
M. Belliard (Jean-François), vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Seine-Maritime (au titre du deuxième collège).
M. Rocoulet (Henri), administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole de l'Aisne (au titre du deuxième collège).
Suppléants :
Mme Decocq (Geneviève), présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais ;
Mme Gonthier (Chantal), présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes ;
M. Bouchet (Jean-François), président de la caisse de la mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ;
M. Roussel (Robert), président de la caisse de la mutualité sociale agricole des...
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