Arrêté du 17 février 2006 relatifs à des organisations de producteurs

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000605440
Date de publication07 avril 2006
Enactment Date17 février 2006
Publication au Gazette officielJORF n°83 du 7 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/AGRP0600448A/jo/texte


Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 février 2006, la reconnaissance des organisations de producteurs ci-dessous est retirée :


Elevage porcin
Société coopérative agricole « du Trieux »
(Côtes-d'Armor)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la société coopérative agricole du Trieux, dont le siège social est situé à Guingamp (Côtes-d'Armor), est retirée à compter du 1er février 2006, suite au transfert de son activité porcine à la coopérative « PIGALYS ».


Société coopérative agricole dynamique agroalimentaire
« DYNAL » (Côtes-d'Armor)


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin de la société coopérative agricole dynamique agroalimentaire « DYNAL », dont le siège social est situé à Loudéac...

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