Arrêté du 17 février 2014 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028685054
Date de publication06 mars 2014
CourtMinistère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Enactment Date17 février 2014



Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 17 février 2014, est nommée représentante titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : Mme Danièle CHAMPION, sous-directrice...

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