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Arrêté du 17 février 2014 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date17 février 2014
Date de publication02 mars 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/JUSE1404243A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 2 mars 2014
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000028665195


Le vice-président du Conseil d'Etat,
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 21 janvier 2014,
Arrête :


A compter du 1er septembre 2014, le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
Amiens : quatre chambres.
Bastia : deux chambres.
Besançon : deux chambres.
Bordeaux : cinq chambres.
Caen : trois chambres.
Cergy-Pontoise : dix chambres.
Châlons-en-Champagne : trois chambres.
Clermont-Ferrand : deux chambres.
Dijon : trois chambres.
Grenoble : sept chambres.
Lille : six chambres.
Limoges : deux chambres.
Lyon : huit chambres.
Marseille : huit chambres.
Melun : dix chambres.
Montpellier : six chambres.
Montreuil : dix chambres.
Nancy : trois chambres.
Nantes : sept chambres.
Nice : cinq chambres.
Nîmes : trois chambres.
Orléans : cinq chambres.
Pau : trois chambres.
Poitiers : trois chambres.
Rennes : cinq chambres.
Rouen : quatre chambres.
Strasbourg : six chambres.
Toulon : trois chambres.
Toulouse : six chambres.
Versailles : huit chambres.
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres.
...

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