Arrêté du 17 février 1995 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1995

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000552592
Date de publication08 mars 1995
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date17 février 1995
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 17 février 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de...

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