Arrêté du 17 février 2005 portant nomination du président de la Commission nationale des calamités agricoles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2005
Date de publication26 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000629753
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Enactment Date17 février 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 février 2005, M. Pierre...

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