Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de Bon Espoir » et réduisant sa surface (Guyane)

JurisdictionFrance
Date de publication02 mars 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/2/17/DEVO1003938A/jo/texte
Enactment Date17 février 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 2 mars 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Record NumberJORFTEXT000021889053



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 17 février 2010, l'engagement financier minimal du programme de recherches souscrit par la SARL Golden Star Ressources Minières s'élève à 560 000 euros au lieu de 837 000 euros.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies...

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