Arrêté du 17 février 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°54 du 5 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000257162
Enactment Date17 février 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Date de publication05 mars 2005


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 février 2005, M. Michel Servage est nommé président du conseil spécialisé pour les vins de pays de...

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