Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2017
Enactment Date17 février 2017
Date de publication22 février 2017
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000034071021


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Sébastien Bakhouche au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics à compter du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT