Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0007 du 8 janvier 2021
Date de publication08 janvier 2021
Enactment Date17 décembre 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042886358


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CONTASSOT (Jean-Jacques) en qualité d'huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain).
M. CONTASSOT (Jean-Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT, Emilie CONTASSOT-NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de Justice Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la...

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