Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000805627
Date de publication12 mars 2005
Enactment Date17 décembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 12 mars 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403087Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2005, édition papier, page 77, 1re colonne, article 22, 6e ligne, et édition électronique, texte n° 49 :
Au lieu de : « ... Villey-Sanint-Etienne, »...

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