Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 26 décembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000233381
Date de publication26 décembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date17 décembre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003 :
M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie) est nommé notaire associé, membres de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decazeville (Aveyron).
Les retraits de Mme Tovar (Chantal), épouse Delagnes, et de Mme Lacombe (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse Gonzalez, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires...

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