Arrêté du 17 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028352843
Date de publication21 décembre 2013
Enactment Date17 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 21 décembre 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/AGRT1329513A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 17 décembre 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 14-08 « Jambon sec »,
au nom de l'association Limousin promotion, maison régionale de l'agriculture du Limousin, boulevard des Arcades, 87060 Limoges Cedex 2.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges...

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