Arrêté du 17 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 28 décembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000604795
Date de publication28 décembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date17 décembre 2004


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 2004, M. Funel (Jacques), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps...

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