Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028352831
Date de publication21 décembre 2013
Enactment Date17 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 21 décembre 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/AGRT1329015A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36 et R. 653-37 à R. 653-40 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés,
Arrête :


Le règlement du stud-book du trait poitevin mulassier figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du trait poitevin mulassier figurant en annexe de l'arrêté du 11 février...

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