Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000023269206 |
| Date de publication | 22 décembre 2010 |
| Enactment Date | 17 décembre 2010 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0296 du 22 décembre 2010 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/17/ETSS1031008A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 367 639 9 9 |
BICARBONATE DE SODIUM 1,4 POUR CENT B. BRAUN, solution pour perfusion en flacon, 250 ml en flacon (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). |
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34009 367 640 7 1 |
BICARBONATE DE SODIUM 1,4 POUR CENT B. BRAUN, solution pour perfusion en flacon, 500 ml en flacon (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). |
|
34009 575 363 2 9 |
BICARBONATE DE SODIUM 8,4 POUR CENT B. BRAUN, solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). |
|
34009 575 364 9 7 |
BICARBONATE DE SODIUM 8,4 POUR CENT B. BRAUN, solution pour perfusion, 500 ml en flacon (B/10) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS). |
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34009 565 858 9 2 |
BICARBONATE DE SODIUM |
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