Arrêté du 17 décembre 2002 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

JurisdictionFrance
Enactment Date17 décembre 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/MENK0202908A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000599734
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 26 décembre 2002
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Date de publication26 décembre 2002


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 décembre 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Metz, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit Lèdres, à Yutz (Moselle), cadastré section 45, n° 334, d'une superficie de 327 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui...

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