Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 18 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000397661
Date de publication18 janvier 2002
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date17 décembre 2001


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 2001, Mme Annabelle Remy-Poussard, chargée d'étude documentaire, est nommée régisseuse de recettes auprès de la directrice de l'architecture et du patrimoine pour le compte...

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