Arrêté du 17 décembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2014
Enactment Date17 décembre 2013
Date de publication18 janvier 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000028479172



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 17 décembre 2013, M. Patrick VANDEVOORDE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 mars 2014.
L'agent est tenu de...

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