Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination du président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000770702
Enactment Date17 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication01 janvier 2002


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 décembre 2001, M. Michel Servage est nommé président du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT