Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037848573
Date de publication23 décembre 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Enactment Date17 décembre 2018


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 décembre 2018, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie :


En qualité de représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT