Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint auprès du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 26 décembre 2014
Enactment Date17 décembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029959194
CourtMinistère de la défense
Date de publication26 décembre 2014


Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 2014, le capitaine de vaisseau Renaudeau (Frédéric) est nommé haut fonctionnaire adjoint auprès du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère de la défense.
Au titre de ses fonctions, le capitaine de vaisseau Renaudeau (Frédéric) a par délégation du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité autorité :


- en application du premier alinéa de l'article...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT