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Arrêté du 17 avril 1998 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 29 avril 1998
Date de publication29 avril 1998
Enactment Date17 avril 1998
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000556491
SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS A COMPTER DU 29-04-1998 AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT.
EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE DU CSMM ET DE SA COMMISSION PERMANENTE: M. GRESSIER CLAUDE EN REMPLACEMENT DE M. CHAVAROT ANDRE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,
EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. GRESSIER CLAUDE AU CSMM ET DE SA COMMISSION PERMANENTE: M. GARACHE SERGE.
M. GRESSIER CLAUDE EST NOMME VICE-PRESIDENT POUR LA DUREE DE SON MANDAT DE MEMBRE TITULAIRE DE CE CONSEIL.
M. GRESSIER CLAUDE EST CHARGE DE PRESIDER LA COMMISSION D'ETUDES N0 2 "ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL INTERNATIONAL" DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 avril 1998, sont nommés, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, au titre des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement :

En qualité de membre titulaire du...

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