Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018663938
Date de publication19 avril 2008
Enactment Date17 avril 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 19 avril 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/17/BCFF0807916A/jo/texte


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité,
Arrêtent :


Le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 10 000 euros.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

Le ministre du...

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