Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°96 du 22 avril 2000 |
| Date de publication | 22 avril 2000 |
| Enactment Date | 17 avril 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Record Number | JORFTEXT000000399429 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret no 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du 28 octobre 1999 ;
Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu les désignations effectuées par l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et la Fédération hospitalière de France ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, SNCH, UNSA et SUD-CRC,
Arrête :
Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire, et en son absence par M. Levy (Michel), conseiller d'Etat.
Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Mme Van Rechem (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais ;
Suppléant : M. Damie (Philippe), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.
Art. 3. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France :
Titulaires :
M. Beaupuy (Jean-Marie), vice-président du conseil général de la Marne ;
M. Hurabielle (Claude), vice-président du conseil général de l'Eure.
Suppléants :
M. Capon (Daniel), vice-président du conseil général de la Somme ;
M. Schwob (Marc), conseiller général des Yvelines.
b) Au titre de l'Association des maires de France :
Titulaires :
M. Accoyer (Bernard), député-maire d'Annecy-le-Vieux ;
M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole ;
M. Buchet (Pascal), maire de Fontenay-aux-Roses.
Suppléants :
M. Mamy (Albert)...
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