Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 26 avril 1997 |
| Record Number | JORFTEXT000000381644 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1997/4/17/TAST9710557A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°98 du 26 avril 1997 |
| Court | MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES |
| Enactment Date | 17 avril 1997 |
Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 95/30/CE de la Commission du 30 juin 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Arrêtent :
MODIFICATION DES PARTIES I (AGENTS PATHOGENES DU GROUPE 3,TABLEAUX B ET C) ET II DE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9530 CE DU 30-06-1995 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL. Art. 1er. - La partie I de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :
1. Les agents pathogènes du groupe 3 suivants sont désormais assortis du signe (*) :
a) Tableau B (virus de la famille des retroviridae) :
Virus de l'immunodéficience humaine ;
Virus de leucémies humaines à cellules T (HTLV), types 1 et 2.
b) Tableau C (parasites) :
Echinococcus granulosus ;
Echinococcus multilocularis ;
Echinococcus vogeli ;
Leishmania brasiliensis ;
Leishmania donovani ;
Plasmodium falciparum ;
Taenia solium ;
Trypanosoma brucei rhodesiense.
2. Dans le tableau B (virus) :
Le virus SIV (famille des retroviridae) est ajouté et classé en groupe 3,
accompagné du signe (*) et de la note (g) ;
Le signe (g) associé aux retroviridae est supprimé ;
En ce qui concerne les papovaviridae, le terme : > est remplacé par le terme : >.
3. Les agents suivants sont ajoutés et classés dans le groupe 2 :
a) Dans le tableau A...
Vu la directive 95/30/CE de la Commission du 30 juin 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 90/679/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Arrêtent :
MODIFICATION DES PARTIES I (AGENTS PATHOGENES DU GROUPE 3,TABLEAUX B ET C) ET II DE L'ANNEXE DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9530 CE DU 30-06-1995 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL. Art. 1er. - La partie I de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 1994 susvisé est modifiée comme suit :
1. Les agents pathogènes du groupe 3 suivants sont désormais assortis du signe (*) :
a) Tableau B (virus de la famille des retroviridae) :
Virus de l'immunodéficience humaine ;
Virus de leucémies humaines à cellules T (HTLV), types 1 et 2.
b) Tableau C (parasites) :
Echinococcus granulosus ;
Echinococcus multilocularis ;
Echinococcus vogeli ;
Leishmania brasiliensis ;
Leishmania donovani ;
Plasmodium falciparum ;
Taenia solium ;
Trypanosoma brucei rhodesiense.
2. Dans le tableau B (virus) :
Le virus SIV (famille des retroviridae) est ajouté et classé en groupe 3,
accompagné du signe (*) et de la note (g) ;
Le signe (g) associé aux retroviridae est supprimé ;
En ce qui concerne les papovaviridae, le terme : > est remplacé par le terme : >.
3. Les agents suivants sont ajoutés et classés dans le groupe 2 :
a) Dans le tableau A...
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