Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2001
Enactment Date17 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000769907
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication15 mai 2001

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 avril 2001, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers au titre des consommateurs d'eau :

Suppléant : M. Jacques...

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