Arrêté du 17 avril 2019 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038410047 |
| Date de publication | 25 avril 2019 |
| Enactment Date | 17 avril 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0097 du 25 avril 2019 |
| Court | Ministère de l'économie et des finances |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/17/ECOC1911549A/jo/texte |
Publics concernés : opérateurs économiques mettant sur le marché ou commercialisant des denrées alimentaires ; consommateurs.
Objet : suspension de la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2).
Entrée en vigueur : l'article 3 du présent arrêté prévoit qu'il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Notice : l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) est utilisé dans les denrées alimentaires. Une étude de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 suggère que l'utilisation de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires est susceptible de générer des effets initiateurs et promoteurs des stades précoces de la cancérogénèse colorectale, sur un modèle de rat. Les études permettant la fixation d'une dose journalière admissible relative à cet additif, recommandées l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), n'ont pas été finalisées en temps utile par les professionnels. A la lumière notamment du nouvel avis de l'ANSES du 12 avril 2019, il apparaît que les conditions prévues par l'article L. 521-17 du code de la consommation sont réunies. Eu égard aux mesures de précaution qui s'imposent en matière de santé publique, il convient de suspendre la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.fr).
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,
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