Arrêté du 17 août 1992 portant promotion (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1992
Date de publication25 août 1992
Enactment Date17 août 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000176692
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports, en date du 17 août 1992, Mlle Gulde (Françoise),
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section et M.
Quere (Guy), secrétaire administratif d'administration centrale en chef, sont nommés et...

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