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Arrêté du 17 août 1998 portant nomination au comité technique de l'électricité

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 4 septembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000756847
Date de publication04 septembre 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date17 août 1998
SONT NOMMES MEMBRES PERMANENTS DU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE:
EN TANT QUE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE,AU TITRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS: M. POULIQUEN JACQUES;
EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,AU TITRE DES ARMEES: M. LE CAPITAINE SARDAIGNE MICHEL,EN REMPLACEMENT DU COLONEL BAUCHET MICHEL,
AVEC POUR SUPPLEANT: M. LE MAJOR NEFF ROLLAND,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE SARDAIGNE MICHEL.
FIN DE MANDAT: 16-02-2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 août 1998, sont nommés membres permanents du comité technique de l'électricité :

En tant que représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie

Au titre des postes et télécommunications :

M. Pouliquen (Jacques), ingénieur général des télécommunications, membre du comité de l'inspection générale du Conseil général des technologies de...

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