Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France

JurisdictionFrance
Date de publication01 septembre 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/SOCU0511596A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000447376
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 1 septembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date17 août 2005


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France, dont le siège social se situe 29, rue de la Chaussée, à...

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