Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant

JurisdictionFrance
Enactment Date17 août 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/17/SOCU0511595A/jo/texte
Date de publication01 septembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°203 du 1 septembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000812198


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant, dont le siège social se situe 32, rue du Mont-Réal, à...

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