Arrêté du 16 mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Date de publication24 mars 1993
Enactment Date16 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 24 mars 1993
Record NumberJORFTEXT000000163720

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1993 :
Mme Colles (Marie-Martine), épouse Vidal, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain et Lionel Coste, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société Alain...

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