Arrêté du 16 mars 1993 portent admission à la retraite (enseignements supérieurs)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000179462
Date de publication02 avril 1993
Publication au Gazette officielJORF n°78 du 2 avril 1993
Enactment Date16 mars 1993

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 16 mars 1993, M. Koenig (Pierre), professeur des universités (droit public) à l’université Strasbourg-III, est admis, sur sa...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT