Arrêté du 16 juillet 1993 portant promotion (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000362136
Date de publication23 juillet 1993
Publication au Gazette officielJORF n°168 du 23 juillet 1993
Enactment Date16 juillet 1993

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1993, sont nommés attachés d’administration centrale de 1re classe, 1er échelon, les attachés de 2e classe, 7e échelon, au Conseil d’Etat dont les noms...

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